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Permis de construire
N° PC 04419719C1022
Ville de Sion-les-Mines · 44590
Bénéficiaire
ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO - SION LES MINES
Adresse du terrain
LES GRIETTES ROUTE DU GRAND FOUGERAY SION LES MINES 44590
Date d'autorisation
22/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YS 99 · YS 101
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/01/2020
Ouverture du chantier10/03/2020
Achèvement des travaux20/11/2020

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO - SION LES MINES
SIRET44409861000041
SIREN444098610
Code postal44590
LocalitéSION LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSion-les-Mines (44197)
Code postal44590
AdresseLES GRIETTES ROUTE DU GRAND FOUGERAY SION LES MINES 44590
ParcellesYS 99 · YS 101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant125 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.