Permis de construire n° PC 04419719C1011 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419719C1011

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

DES FONTAINES

Adresse du terrain

1 LA ROBINAIS SION-LES-MINES 44590

Date d'autorisation

30/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 45 · YL 47 · YL 48

Superficie du terrain

28715 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/08/2019

👤Demandeur

DénominationDES FONTAINES

SIRET40848763500018

SIREN408487635

Code postal44590

LocalitéSION LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

Adresse1 LA ROBINAIS SION-LES-MINES 44590

ParcellesYL 45 · YL 47 · YL 48

Superficie terrain28715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant402 m²

Surface locaux créée198 m²

Surface agricole avant402 m²

Surface agricole créée198 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.