Permis de construire n° PC 04419719C1003 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419719C1003

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SION-LES-MINES

Adresse du terrain

3 PL DE L EGLISE SION-LES-MINES 44590

Date d'autorisation

12/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 797 · S 835

Superficie du terrain

333 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sion-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/08/2019

Ouverture du chantier04/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SION-LES-MINES

SIRET21440197800017

SIREN214401978

Code postal44590

LocalitéSION LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

Adresse3 PL DE L EGLISE SION-LES-MINES 44590

ParcellesS 797 · S 835

Superficie terrain333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant191 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface locaux transformée34 m²

Surface publique avant191 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.