Permis de construire n° PC 04419719C1002 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419719C1002

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

GAEC DU MOULIN

Adresse du terrain

LE MOULIN DE QUENEUX SION-LES-MINES 44590

Date d'autorisation

24/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 6 · ZW 63 · ZW 97

Superficie du terrain

125659 m²

Surface locaux créée

938 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sion-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/04/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MOULIN

SIRET48999893000015

SIREN489998930

Code postal44590

LocalitéSION LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

AdresseLE MOULIN DE QUENEUX SION-LES-MINES 44590

ParcellesZW 6 · ZW 63 · ZW 97

Superficie terrain125659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1342 m²

Surface locaux créée938 m²

Surface agricole avant1342 m²

Surface agricole créée938 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.