Permis de construire n° PC 04419719C1001 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419719C1001

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

DU CHENE CLAIR

Adresse du terrain

LE CLARAY SION-LES-MINES 44590

Date d'autorisation

03/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 218

Superficie du terrain

26384 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

DénominationDU CHENE CLAIR

SIRET84260621200012

SIREN842606212

Code postal44590

LocalitéSION LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

AdresseLE CLARAY SION-LES-MINES 44590

ParcellesZM 218

Superficie terrain26384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2780 m²

Surface locaux créée260 m²

Surface locaux démolie90 m²

Surface agricole avant2780 m²

Surface agricole créée260 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.