Permis de construire n° PC 04419717C1009 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419717C1009

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE DOMAINE SION-LES-MINES 44590

Date d'autorisation

27/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 18 · ZE 19 · ZE 20

Superficie du terrain

66020 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/10/2017

Ouverture du chantier02/04/2018

👤Demandeur

Code postal44590

LocalitéLA MAINGUAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

AdresseLE DOMAINE SION-LES-MINES 44590

ParcellesZE 18 · ZE 19 · ZE 20

Superficie terrain66020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface agricole créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.