Permis de construire n° PC 04419716C1004 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419716C1004

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SION-LES-MINES

Adresse du terrain

2 CHE DU MESLIER SION-LES-MINES 44590

Date d'autorisation

20/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 519 · S 745

Superficie du terrain

13300 m²

Surface locaux créée

223 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/07/2016

Ouverture du chantier15/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SION-LES-MINES

SIRET21440197800017

SIREN214401978

Code postal44590

LocalitéSION LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

Adresse2 CHE DU MESLIER SION-LES-MINES 44590

ParcellesS 519 · S 745

Superficie terrain13300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant753 m²

Surface locaux créée223 m²

Surface publique avant753 m²

Surface publique créée223 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.