Permis de construire n° PC 04419715C1011 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419715C1011

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

DES TAILLIS

Adresse du terrain

LA BENESTAIS SION-LES-MINES 44590

Date d'autorisation

04/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 206

Superficie du terrain

31325 m²

Surface locaux créée

228 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sion-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/12/2015

👤Demandeur

DénominationDES TAILLIS

SIRET42184327700011

SIREN421843277

Code postal44590

LocalitéSION-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

AdresseLA BENESTAIS SION-LES-MINES 44590

ParcellesZL 206

Superficie terrain31325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1270 m²

Surface locaux créée228 m²

Surface agricole avant1270 m²

Surface agricole créée228 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.