Permis de construire n° PC 04419715C1009 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419715C1009

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SION-LES-MINES

Adresse du terrain

LA MASSERIE SION-LES-MINES 44590

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 491 · S 871 · S 873

Superficie du terrain

7855 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sion-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/04/2016

Ouverture du chantier22/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SION-LES-MINES

SIRET21440197800017

SIREN214401978

Code postal44590

LocalitéSION LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

AdresseLA MASSERIE SION-LES-MINES 44590

ParcellesS 491 · S 871 · S 873

Superficie terrain7855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Surface publique créée480 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.