Permis de construire n° PC 04419715C1004 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419715C1004

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN DE QUENEUX SION-LES-MINES 44590

Date d'autorisation

29/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 6 · ZW 8 · ZW 9

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2884 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/08/2015

Ouverture du chantier31/08/2015

👤Demandeur

Code postal44590

LocalitéSION-LES-MINES FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

AdresseLE MOULIN DE QUENEUX SION-LES-MINES 44590

ParcellesZW 6 · ZW 8 · ZW 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2884 m²

Surface agricole créée2884 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.