Permis de construire n° PC 04419714C1014 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419714C1014

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD NESLY SION-LES-MINES 44590

Date d'autorisation

24/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 77

Superficie du terrain

4625 m²

Surface locaux créée

152 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/01/2015

👤Demandeur

Code postal44590

LocalitéSION-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

AdresseLD NESLY SION-LES-MINES 44590

ParcellesYL 77

Superficie terrain4625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée152 m²

Surface agricole créée152 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.