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Permis de construire
N° PC 04419714C1008
Ville de Sion-les-Mines · 44590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LE BRIORAIS SION-LES-MINES 44590
Date d'autorisation
30/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 114
Superficie du terrain
5180 m²
Surface locaux créée
203 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

Code postal44590
LocalitéSION-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSion-les-Mines (44197)
Code postal44590
AdresseLD LE BRIORAIS SION-LES-MINES 44590
ParcellesZV 114
Superficie terrain5180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant955 m²
Surface locaux créée203 m²
Surface agricole avant955 m²
Surface agricole créée203 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.