Permis de construire n° PC 04419714C1004 à Sion-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04419714C1004

Ville de Sion-les-Mines · 44590

Bénéficiaire

GAEC DE VILLEGLAIN

Adresse du terrain

LD LA VILLEGLAIN SION-LES-MINES 44590

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YO 207 · YO 204

Superficie du terrain

55883 m²

Surface locaux créée

410 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/04/2014

Ouverture du chantier01/07/2014

Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE VILLEGLAIN

SIRET33824168000010

SIREN338241680

Code postal44590

LocalitéSION-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSion-les-Mines (44197)

Code postal44590

AdresseLD LA VILLEGLAIN SION-LES-MINES 44590

ParcellesYO 207 · YO 204

Superficie terrain55883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant830 m²

Surface locaux créée410 m²

Surface agricole avant830 m²

Surface agricole créée410 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.