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Permis de construire
N° PC 04419713C1001
Ville de Sion-les-Mines · 44590
Bénéficiaire
DES FONTAINES
Adresse du terrain
LD LA ROBINAIS SION-LES-MINES 44590
Date d'autorisation
23/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YL 45
Superficie du terrain
27500 m²
Surface locaux créée
1128 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/03/2013
Ouverture du chantier01/08/2013
Achèvement des travaux29/10/2014

👤Demandeur

DénominationDES FONTAINES
SIRET40848763500018
SIREN408487635
Code postal44590
LocalitéSION-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSion-les-Mines (44197)
Code postal44590
AdresseLD LA ROBINAIS SION-LES-MINES 44590
ParcellesYL 45
Superficie terrain27500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant990 m²
Surface locaux créée1128 m²
Surface agricole avant990 m²
Surface agricole créée1128 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.