Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DEMIJU
Numéro de SIRET du demandeur : 43807219100036
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de Camp de Borde
Code postal du demandeur : 09310
Localité du demandeur : Aulos-Sinsat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Camp de Borde
Code postal du terrain : 09310
Localité du terrain : Aulos-Sinsat
Section cadastrale 1 : 214A
Section cadastrale 2 : 918A
Section cadastrale 3 : 215A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4578
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre