Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI COUMACO
Numéro de SIRET du demandeur : 80780292100021
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Cascade
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : Saint-Paul-de-Jarrat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA d Aulos-Sinsat
Code postal du terrain : 09310
Localité du terrain : Aulos-Sinsat
Section cadastrale 1 : 1280B
Section cadastrale 2 : 893A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2615
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 243
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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