Permis de construire n° PC 04030218C0005 à Sindères

Permis de construire

N° PC 04030218C0005

Ville de Sindères · 40110

Bénéficiaire

COMMUNE D'OUSSE SUZAN

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 1 BOMBA MORCENX-LA-NOUVELLE SINDERES 40110

Date d'autorisation

18/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 381

Superficie du terrain

110 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OUSSE SUZAN

SIRET21400215600013

SIREN214002156

Code postal40110

LocalitéMORCENX-LA-NOUVELLE SINDERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSindères (40302)

Code postal40110

AdresseVOIE COMMUNALE N 1 BOMBA MORCENX-LA-NOUVELLE SINDERES 40110

ParcellesA 381

Superficie terrain110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.