Permis de construire n° PC 02160819B0001 à Sincey-lès-Rouvray

Permis de construire

N° PC 02160819B0001

Ville de Sincey-lès-Rouvray · 21530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DEPART N 4 DE QUARRE EN LA COUEE SINCEY-LES-ROUVRAY 21530

Date d'autorisation

18/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 95

Superficie du terrain

2308 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/06/2019

👤Demandeur

Code postal89420

LocalitéSAINTE-MAGNANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSincey-lès-Rouvray (21608)

Code postal21530

AdresseCHEM DEPART N 4 DE QUARRE EN LA COUEE SINCEY-LES-ROUVRAY 21530

ParcellesZB 95

Superficie terrain2308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.