Permis de démolir n° PD 02160823B0001 à Sincey-lès-Rouvray

Permis de démolir

N° PD 02160823B0001

Ville de Sincey-lès-Rouvray · 21530

Bénéficiaire

EARL DE LA BRIQUETERIE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA MOTTE SINCEY-LES-ROUVRAY 21530

Date d'autorisation

27/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 80

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA BRIQUETERIE

SIRET42128223700013

SIREN421282237

Code postal21530

LocalitéROUVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSincey-lès-Rouvray (21608)

Code postal21530

AdresseCHEMIN DE LA MOTTE SINCEY-LES-ROUVRAY 21530

ParcellesZB 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.