Permis de construire
N° PC 02160818M0001
Ville de Sincey-lès-Rouvray · 21530
Bénéficiaire
EARL CAP
Adresse du terrain
LE CHARMOI SINCEY-LES-ROUVRAY 21530
Date d'autorisation
02/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 42
Superficie du terrain
30870 m²
Surface locaux créée
440 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

DénominationEARL CAP
SIRET32804442500010
SIREN328044425
Code postal21530
LocalitéSINCEY-LES-ROUVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSincey-lès-Rouvray (21608)
Code postal21530
AdresseLE CHARMOI SINCEY-LES-ROUVRAY 21530
ParcellesZC 42
Superficie terrain30870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²
Surface agricole créée440 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.