Permis de construire n° PC 02160818M0001 à Sincey-lès-Rouvray

Permis de construire

N° PC 02160818M0001

Ville de Sincey-lès-Rouvray · 21530

Bénéficiaire

EARL CAP

Adresse du terrain

LE CHARMOI SINCEY-LES-ROUVRAY 21530

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 42

Superficie du terrain

30870 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

DénominationEARL CAP

SIRET32804442500010

SIREN328044425

Code postal21530

LocalitéSINCEY-LES-ROUVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSincey-lès-Rouvray (21608)

Code postal21530

AdresseLE CHARMOI SINCEY-LES-ROUVRAY 21530

ParcellesZC 42

Superficie terrain30870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²

Surface agricole créée440 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.