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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384922620003
Ville de Sinard · 38650
Bénéficiaire
COMMUNE DE SINARD
Adresse du terrain
50 ALLA‰E DU CHATEAU SINARD 38650
Date d'autorisation
18/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 127 · 0B 168 · 0B 558
Superficie du terrain
249 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt23/02/2026
Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SINARD
SIRET21380492500013
SIREN213804925
Code postal38650
LocalitéSINARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSinard (38492)
Code postal38650
Adresse50 ALLA‰E DU CHATEAU SINARD 38650
Parcelles0B 127 · 0B 168 · 0B 558
Superficie terrain249 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée162 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.