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Permis de construire
N° PC 0384922120009
Ville de Sinard · 38650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA MOTTE LA MOTTE SINARD 38650
Date d'autorisation
18/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 594 · 0A 84
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/01/2022

👤Demandeur

Code postal38650
LocalitéSINARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSinard (38492)
Code postal38650
AdresseCHEMI DE LA MOTTE LA MOTTE SINARD 38650
Parcelles0A 594 · 0A 84
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable issue de transfo180 m²
Surface habitable transformée180 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.