Permis d'aménager
N° PA 0384921520001
Ville de Sinard · 38650
Bénéficiaire
ANDES
Adresse du terrain
IMP PRE LA CURE SINARD 38650
Date d'autorisation
06/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 669 · C 670
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/08/2015

👤Demandeur

DénominationANDES
SIRET47871043700029
SIREN478710437
Code postal38660
LocalitéSAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSinard (38492)
Code postal38650
AdresseIMP PRE LA CURE SINARD 38650
ParcellesC 669 · C 670
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.