Permis d'aménager
N° PA 0384922420002
Ville de Sinard · 38650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
318 CHEMIN DES TOUCHES SINARD 38650
Date d'autorisation
26/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 771
Superficie du terrain
24966 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/01/2024

👤Demandeur

Code postal38650
LocalitéSINARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSinard (38492)
Code postal38650
Adresse318 CHEMIN DES TOUCHES SINARD 38650
Parcelles0C 771
Superficie terrain24966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.