Déclaration préalable de travaux n° DP 0384921520004 à Sinard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384921520004

Ville de Sinard · 38650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LES JAILLETS-LES GRAIS SINARD 38650

Date d'autorisation

13/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 4 · ZA 3

Superficie du terrain

27055 m²

Surface locaux créée

800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/05/2015

👤Demandeur

Code postal38400

LocalitéSAINT-MARTIN-D HERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSinard (38492)

Code postal38650

AdresseLD LES JAILLETS-LES GRAIS SINARD 38650

ParcellesZA 4 · ZA 3

Superficie terrain27055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée800 m²

Surface agricole créée800 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.