Permis de construire
N° PC 0384922120001
Ville de Sinard · 38650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES GRAIS LES JAILLETS SINARD 38650
Date d'autorisation
21/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 2
Superficie du terrain
850 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
1

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/08/2021

👤Demandeur

Code postal38650
LocalitéSINARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSinard (38492)
Code postal38650
AdresseIMP DES GRAIS LES JAILLETS SINARD 38650
ParcellesZA 2
Superficie terrain850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²
Surface commerce créée27 m²
Nombre de chambres1
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.