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Permis de construire
N° PC 0384921420005
Ville de Sinard · 38650
Bénéficiaire
COMMUNE DE SINARD
Adresse du terrain
ALL DU CHATEAU SINARD 38650
Date d'autorisation
25/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 138
Superficie du terrain
600 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt27/02/2017
Date d'autorisation25/11/2014
Ouverture du chantier01/07/2015
Achèvement des travaux27/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SINARD
SIRET21380492500013
SIREN213804925
Code postal38650
LocalitéSINARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSinard (38492)
Code postal38650
AdresseALL DU CHATEAU SINARD 38650
ParcellesB 138
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²
Surface locaux démolie26 m²
Surface locaux transformée206 m²
Surface agricole avant232 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.