Permis de construire n° PC 0384921320006 à Sinard

Permis de construire

N° PC 0384921320006

Ville de Sinard · 38650

Bénéficiaire

S.C.I DU BALCON EST

Adresse du terrain

IMP CHAMP DE LA PORTE SINARD 38650

Date d'autorisation

08/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 487 · B 485 · ZB 23

Superficie du terrain

13500 m²

Surface locaux créée

1115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/01/2014

👤Demandeur

DénominationS.C.I DU BALCON EST

SIRET53808433600014

SIREN538084336

Code postal38650

LocalitéCHAÃÂAÃÂ¢TEAU-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSinard (38492)

Code postal38650

AdresseIMP CHAMP DE LA PORTE SINARD 38650

ParcellesB 487 · B 485 · ZB 23

Superficie terrain13500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1115 m²

Surface agricole créée1115 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.