Permis d'aménager n° PA 05956919O0001 à Sin-le-Noble

Permis d'aménager

N° PA 05956919O0001

Ville de Sin-le-Noble · 59450

Bénéficiaire

DOUAISIS AGGLO

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE SIN LE NOBLE 59450

Date d'autorisation

04/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 141

Superficie du terrain

21259 m²

← Toutes les autorisations à Sin-le-Noble Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/10/2019

👤Demandeur

DénominationDOUAISIS AGGLO

SIRET20004461800011

SIREN200044618

Code postal59351

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSin-le-Noble (59569)

Code postal59450

AdresseRUE DE LA GARE SIN LE NOBLE 59450

ParcellesAZ 141

Superficie terrain21259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.