Permis d'aménager
N° PA 05956923O0002
Ville de Sin-le-Noble · 59450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIN LE NOBLE
Adresse du terrain
429 AVENUE ROGER SALENGRO SIN LE NOBLE 59450
Date d'autorisation
05/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 76 · BB 78
Superficie du terrain
6435 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIN LE NOBLE
SIRET21590569600013
SIREN215905696
Code postal59450
LocalitéSIN LE NOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSin-le-Noble (59569)
Code postal59450
Adresse429 AVENUE ROGER SALENGRO SIN LE NOBLE 59450
ParcellesBB 76 · BB 78
Superficie terrain6435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.