Déclaration préalable de travaux n° DP 05956920O0002 à Sin-le-Noble

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05956920O0002

Ville de Sin-le-Noble · 59450

Bénéficiaire

OGF

Adresse du terrain

371 AV DU MARECHAL LECLERC SIN LE NOBLE 59450

Date d'autorisation

27/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 511 · BB 528 · BB 587

Superficie du terrain

3895 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/07/2020

👤Demandeur

DénominationOGF

SIRET54207679900148

SIREN542076799

Code postal75019

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSin-le-Noble (59569)

Code postal59450

Adresse371 AV DU MARECHAL LECLERC SIN LE NOBLE 59450

ParcellesBB 511 · BB 528 · BB 587

Superficie terrain3895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant730 m²

Surface locaux transformée615 m²

Surface commerce avant730 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.