Déclaration préalable de travaux n° DP 05956919O0073 à Sin-le-Noble

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05956919O0073

Ville de Sin-le-Noble · 59450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

169 RUE PAUL FOUCAULT SIN LE NOBLE 59450

Date d'autorisation

02/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 75 · AY 76 · AY 79

Superficie du terrain

8784 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/08/2019

👤Demandeur

Code postal59701

LocalitéMARCQ EN BAROEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSin-le-Noble (59569)

Code postal59450

Adresse169 RUE PAUL FOUCAULT SIN LE NOBLE 59450

ParcellesAY 75 · AY 76 · AY 79

Superficie terrain8784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.