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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05956917O0058
Ville de Sin-le-Noble · 59450
Bénéficiaire
LA SAUVEGARDE DU NORD
Adresse du terrain
265 RUE PAUL GAUGUIN ZAC DU RAQUET SIN-LE-NOBLE 59450
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 457
Superficie du terrain
2184 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

DénominationLA SAUVEGARDE DU NORD
SIRET77562467900426
SIREN775624679
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSin-le-Noble (59569)
Code postal59450
Adresse265 RUE PAUL GAUGUIN ZAC DU RAQUET SIN-LE-NOBLE 59450
ParcellesBS 457
Superficie terrain2184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1013 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant1013 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.