Déclaration préalable de travaux n° DP 05956916D0038 à Sin-le-Noble

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05956916D0038

Ville de Sin-le-Noble · 59450

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DES ALLEMANDS ZAC ECO QUARTIER DU RAQUET SIN-LE-NOBLE 59450

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 317

Superficie du terrain

14200 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sin-le-Noble Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/06/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSin-le-Noble (59569)

Code postal59450

AdresseCHEM DES ALLEMANDS ZAC ECO QUARTIER DU RAQUET SIN-LE-NOBLE 59450

ParcellesAW 317

Superficie terrain14200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.