Déclaration préalable de travaux n° DP 05956913D0027 à Sin-le-Noble

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05956913D0027

Ville de Sin-le-Noble · 59450

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

BD DE LA GRAIFENHAINICHEN CHEMIN DES ALLEMANDS SIN-LE-NOBLE 59450

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 110

Superficie du terrain

8262 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSin-le-Noble (59569)

Code postal59450

AdresseBD DE LA GRAIFENHAINICHEN CHEMIN DES ALLEMANDS SIN-LE-NOBLE 59450

ParcellesBS 110

Superficie terrain8262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.