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Permis de construire
N° PC 05956923O0024
Ville de Sin-le-Noble · 59450
Bénéficiaire
DU PETIT MOULIN
Adresse du terrain
RUELLE COTTIGNY SIN LE NOBLE 59450
Date d'autorisation
08/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 260 · ZD 261
Superficie du terrain
9826 m²
Surface locaux créée
1062 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/12/2023
Ouverture du chantier27/08/2024

👤Demandeur

DénominationDU PETIT MOULIN
SIRET85134833400026
SIREN851348334
Code postal59273
LocalitéFRETIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSin-le-Noble (59569)
Code postal59450
AdresseRUELLE COTTIGNY SIN LE NOBLE 59450
ParcellesZD 260 · ZD 261
Superficie terrain9826 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant669 m²
Surface locaux créée1062 m²
Surface agricole avant669 m²
Surface agricole créée1062 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.