Permis de construire n° PC 05956922O0021 à Sin-le-Noble

Permis de construire

N° PC 05956922O0021

Ville de Sin-le-Noble · 59450

Bénéficiaire

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Adresse du terrain

CHEMIN DES ALLEMANDS SIN LE NOBLE 59450

Date d'autorisation

15/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 756

Superficie du terrain

282902 m²

Surface locaux créée

975 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/02/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

SIRET77562407502183

SIREN775624075

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSin-le-Noble (59569)

Code postal59450

AdresseCHEMIN DES ALLEMANDS SIN LE NOBLE 59450

ParcellesBS 756

Superficie terrain282902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2600 m²

Surface locaux créée975 m²

Surface commerce créée170 m²

Surface agricole avant2600 m²

Surface agricole créée805 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.