Permis de construire n° PC 05956922O0002 à Sin-le-Noble

Permis de construire

N° PC 05956922O0002

Ville de Sin-le-Noble · 59450

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU NORD

Adresse du terrain

242 RUE GAMBETTA SIN LE NOBLE 59450

Date d'autorisation

15/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 334 · BC 801 · BC 820

Superficie du terrain

25767 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/07/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU NORD

SIRET22590001801244

SIREN225900018

Code postal59800

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSin-le-Noble (59569)

Code postal59450

Adresse242 RUE GAMBETTA SIN LE NOBLE 59450

ParcellesBC 334 · BC 801 · BC 820

Superficie terrain25767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7559 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface publique avant7559 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.