Permis de construire n° PC 05956917O0006 à Sin-le-Noble

Permis de construire

N° PC 05956917O0006

Ville de Sin-le-Noble · 59450

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIN LE NOBLE

Adresse du terrain

37 RUE PAUL FOUCAULT SIN-LE-NOBLE 59450

Date d'autorisation

23/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 65 · AY 64 · AY 63

Superficie du terrain

1697 m²

Surface locaux créée

229 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIN LE NOBLE

SIRET21590569600013

SIREN215905696

Code postal59450

LocalitéSIN-LE-NOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSin-le-Noble (59569)

Code postal59450

Adresse37 RUE PAUL FOUCAULT SIN-LE-NOBLE 59450

ParcellesAY 65 · AY 64 · AY 63

Superficie terrain1697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²

Surface locaux créée229 m²

Surface locaux démolie190 m²

Surface publique avant190 m²

Surface publique créée204 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.