Permis de construire n° PC 05956916O0006 à Sin-le-Noble

Permis de construire

N° PC 05956916O0006

Ville de Sin-le-Noble · 59450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DES ALLEMANDS SIN LE NOBLE 59450

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 480

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

387 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/06/2016

👤Demandeur

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSin-le-Noble (59569)

Code postal59450

AdresseCH DES ALLEMANDS SIN LE NOBLE 59450

ParcellesBS 480

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée387 m²

Surface agricole créée387 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.