Permis de construire n° PC 05956915O0005 à Sin-le-Noble

Permis de construire

N° PC 05956915O0005

Ville de Sin-le-Noble · 59450

Bénéficiaire

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Adresse du terrain

LOT C 12B AVENUE DE LA FRATERNITAÃÂ ZAC DU RAQUET SIN-LE-NOBLE 59450

Date d'autorisation

15/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 323P

Superficie du terrain

921 m²

Surface locaux créée

114 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/06/2015

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

SIRET71635013700031

SIREN716350137

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSin-le-Noble (59569)

Code postal59450

AdresseLOT C 12B AVENUE DE LA FRATERNITAÃÂ ZAC DU RAQUET SIN-LE-NOBLE 59450

ParcellesBS 323P

Superficie terrain921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée114 m²

Surface publique créée114 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.