Permis de construire n° PC 05956913O0001 à Sin-le-Noble

Permis de construire

N° PC 05956913O0001

Ville de Sin-le-Noble · 59450

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIN LE NOBLE

Adresse du terrain

ZAC DU RAQUET SIN LE NOBLE 59450

Date d'autorisation

08/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 86

Superficie du terrain

2068 m²

Surface locaux créée

1013 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIN LE NOBLE

SIRET21590569600013

SIREN215905696

Code postal59450

LocalitéSIN LE NOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSin-le-Noble (59569)

Code postal59450

AdresseZAC DU RAQUET SIN LE NOBLE 59450

ParcellesBS 86

Superficie terrain2068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1013 m²

Surface publique créée1013 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.