Déclaration préalable de travaux n° DP 05956922O0082 à Sin-le-Noble

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05956922O0082

Ville de Sin-le-Noble · 59450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE ALCIDE MOCHE SIN LE NOBLE 59450

Date d'autorisation

27/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 225 · BK 226 · BK 241

Superficie du terrain

512 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/07/2022

👤Demandeur

Code postal59450

LocalitéSIN LE NOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSin-le-Noble (59569)

Code postal59450

Adresse5 RUE ALCIDE MOCHE SIN LE NOBLE 59450

ParcellesBK 225 · BK 226 · BK 241

Superficie terrain512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Surface habitable transformée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.