1. Accueil
  2. Cadastre Sin-le-Noble
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05956924O0040
Permis de construire
N° PC 05956924O0040
Ville de Sin-le-Noble · 59450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE ANATOLE FRANCE SIN LE NOBLE 59450
Date d'autorisation
28/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 181
Superficie du terrain
466 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
← Toutes les autorisations à Sin-le-Noble Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

Code postal91300
LocalitéMASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSin-le-Noble (59569)
Code postal59450
Adresse10 RUE ANATOLE FRANCE SIN LE NOBLE 59450
ParcellesBI 181
Superficie terrain466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.