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Permis de construire
N° PC 05956924O0001
Ville de Sin-le-Noble · 59450
Bénéficiaire
SCCV LE RAQUET
Adresse du terrain
RUE JOSEPHINE BAKER SIN LE NOBLE 59450
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 17 · BS 20 · BS 756
Superficie du terrain
7895 m²
Logements créés
35
Surface habitable créée
2116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV LE RAQUET
SIRET98785087200019
SIREN987850872
Code postal92120
LocalitéMONTROUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSin-le-Noble (59569)
Code postal59450
AdresseRUE JOSEPHINE BAKER SIN LE NOBLE 59450
ParcellesBS 17 · BS 20 · BS 756
Superficie terrain7895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)35
dont individuels35
Logements 3 pièces35
Surface habitable créée2116 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.