Permis de construire n° PC 05956921O0029 à Sin-le-Noble

Permis de construire

N° PC 05956921O0029

Ville de Sin-le-Noble · 59450

Bénéficiaire

SCI CARNOT

Adresse du terrain

RUE MARCEL SEMBAT SIN LE NOBLE 59450

Date d'autorisation

18/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 749

Superficie du terrain

95 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/02/2022

Ouverture du chantier15/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CARNOT

SIRET50424063100011

SIREN504240631

Code postal59119

LocalitéWAZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSin-le-Noble (59569)

Code postal59450

AdresseRUE MARCEL SEMBAT SIN LE NOBLE 59450

ParcellesAS 749

Superficie terrain95 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.