Permis de construire n° PC 05956919O0003 à Sin-le-Noble

Permis de construire

N° PC 05956919O0003

Ville de Sin-le-Noble · 59450

Bénéficiaire

MAISONS & CITES ACCESSION

Adresse du terrain

RUE DE LAMBRES - CITE COU SIN LE NOBLE 59450

Date d'autorisation

12/09/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 268 · BB 271 · BB 277

Superficie du terrain

7387 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1821 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/09/2019

👤Demandeur

DénominationMAISONS & CITES ACCESSION

SIRET31152011800069

SIREN311520118

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSin-le-Noble (59569)

Code postal59450

AdresseRUE DE LAMBRES - CITE COU SIN LE NOBLE 59450

ParcellesBB 268 · BB 271 · BB 277

Superficie terrain7387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont individuels24

Logements 2 pièces20

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée1821 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.