Permis de construire n° PC 05956916O0011 à Sin-le-Noble

Permis de construire

N° PC 05956916O0011

Ville de Sin-le-Noble · 59450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DU RAQUET LOY D29C SIN LE NOBLE 59450

Date d'autorisation

27/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 222P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/09/2016

👤Demandeur

Code postal59151

LocalitéESTREES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSin-le-Noble (59569)

Code postal59450

AdresseZAC DU RAQUET LOY D29C SIN LE NOBLE 59450

ParcellesBS 222P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée79 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.