Permis de construire n° PC 05956914O0031 à Sin-le-Noble

Permis de construire

N° PC 05956914O0031

Ville de Sin-le-Noble · 59450

Bénéficiaire

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Adresse du terrain

60 RUE DE LA PISCINE SIN LE NOBLE 59450

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 467 · BC 468 · BC 925

Superficie du terrain

930 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/02/2015

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

SIRET71635013700031

SIREN716350137

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSin-le-Noble (59569)

Code postal59450

Adresse60 RUE DE LA PISCINE SIN LE NOBLE 59450

ParcellesBC 467 · BC 468 · BC 925

Superficie terrain930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant187 m²

Surface habitable créée109 m²

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.