Déclaration préalable de travaux n° DP 01310724K0086 à Simiane-Collongue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01310724K0086

Ville de Simiane-Collongue · 13109

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE

SIRET21130107200016

SIREN211301072

Code postal13109

LocalitéSIMIANE COLLONGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSimiane-Collongue (13107)

Code postal13109

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.